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Article R125-2 AUTONOME (Décret n° 2016-1903 du 28 décembre 2016 relatif à la partie réglementaire du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre)

Article R125-2 AUTONOME (Décret n° 2016-1903 du 28 décembre 2016 relatif à la partie réglementaire du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre)


Les valeurs en nombre de points d'indice mentionnées à l'article L. 125-2, correspondant aux pensions établies en fonction du taux d'invalidité reconnu, sont fixées par le tableau suivant, applicable au soldat et à l'ensemble des gradés pensionnés, tant que ceux-ci sont en activité de service :


POURCENTAGE
d'invalidité

VALEUR EN NOMBRE
de points d'indice
de la pension principale

ALLOCATIONS
aux grands invalides
(1, 2, 3, 4) en nombre
de points d'indice

ALLOCATIONS
aux grands mutilés en nombre de points d'indice

TOTAL
en nombre de points
d'indice

10 %

48

48

15 %

72

72

20 %

96

96

25 %

120

120

30 %

144

144

35 %

168

168

40 %

192

192

45 %

216

216

50 %

240

240

55 %

264

264

60 %

288

288

65 %

312

312

70 %

336

336

75 %

360

360

80 %

384

384

85 % (sans allocation aux grands mutilés)

361

128

489

85 % (avec allocation aux grands mutilés)

361

64

200

625

90 % (sans allocation aux grands mutilés)

368

154

522

90 % (avec allocation aux grands mutilés)

368

77

300

745

95 % (sans allocation aux grands mutilés)

370

204

574

95 % (avec allocation aux grands mutilés)

370

102

400

872

100 % (sans allocation aux grands mutilés)

372

256

628

100 % (avec allocation aux grands mutilés)

372

128

500

1000


Les indices fixés au tableau ci-dessus comprennent la pension principale et pour les titulaires d'une pension d'invalidité égale à 85 %, 90 %, 95 % et 100 %, les allocations aux grands invalides, n° 1, n° 2, n° 3 et n° 4 mentionnées à l'article R. 131-1, selon qu'ils sont ou non bénéficiaires des allocations aux grands mutilés, ainsi que, le cas échéant, les allocations aux grands mutilés mentionnées à l'article L. 132-3, attribuées par référence au taux d'invalidité.