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Article AUTONOME (Décret n° 2016-1903 du 28 décembre 2016 relatif à la partie réglementaire du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre)

Article AUTONOME (Décret n° 2016-1903 du 28 décembre 2016 relatif à la partie réglementaire du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre)


Le quotient intellectuel sera évalué à la fois par des épreuves verbales et non verbales. L'expert mentionnera explicitement la ou les techniques utilisées (qu'il aura choisies et/ou pondérées éventuellement en fonction du contexte culturel).


Les différents niveaux d'arriération sont définis comme suit :
- 1. Arriération légère (Q.I. - 50 à 69) ;
- 2. Arriération modérée (Q.I. - 35 à 49) ;
- 3. Arriération sévère (Q.I. - 20 à 34) ;
- 4. Arriération profonde (Q.I. inférieur à 20).


Taux d'invalidité : cf. CHAPITRE III.