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Article R612-2 AUTONOME (Décret n° 2016-1903 du 28 décembre 2016 relatif à la partie réglementaire du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre)

Article R612-2 AUTONOME (Décret n° 2016-1903 du 28 décembre 2016 relatif à la partie réglementaire du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre)


Le conseil d'administration élit en son sein deux vice-présidents.
Le président désigne le vice-président appelé à présider les réunions en son absence.
Le conseil d'administration se réunit au minimum deux fois par an et, en tant que de besoin, sur convocation du président.