ANNEXECODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITÉ ET DES VICTIMES DE GUERRE
(Dispositions réglementaires)
Table des matières
Livre Ier : LE DROIT À PENSION
Titre Ier : LES BÉNÉFICIAIRES
Chapitre Ier : Les militaires et les personnes assimiléesart. D. 111-1
Chapitre II : Les membres des organisations civiles et militaires de la Résistanceart. R. 112-1 à D. 112-8
Chapitre III : Les victimes civiles de guerre
Chapitre IV : Les ayants cause des militaires et des personnes assimilées aux militaires
Chapitre V : Les ayants cause des victimes civiles de guerre
Titre II : DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ
Chapitre Ier : Conditions générales d'ouverture du droit à pension aux militairesart. R. 121-1 à R. 121-6
Chapitre II : Dispositions applicables à certains militairesart. R. 122-1 à R. 122-3
Chapitre III : Conditions applicables aux personnes assimilées aux militaires et aux membres de la Résistance art. R. 123-1 à R. 123-6
Chapitre IV : Conditions applicables aux victimes civiles de guerre art. R. 124-1 à R. 124-4
Chapitre V : Calcul des pensions art. R. 125-1 à D. 125-4
Titre III : ALLOCATIONS ET MAJORATIONS
Chapitre Ier : Allocations spéciales aux grands invalidesart. R. 131-1 à R. 131-18
Chapitre II : Allocations spéciales aux grands mutilésart. R. 132-1 à R. 132-8
Chapitre III : Majoration pour tierce personneart. R. 133-1et R. 133-2
Chapitre IV : Majorations pour enfantsart. D. 134-1 et D. 134-2
Chapitre V : Allocations spéciales aux aveugles de la Résistanceart. D. 135-1 et D. 135-2
Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE
Chapitre Ier : Ayants cause des militairesart. R. 141-1 à D. 141-15
Chapitre II : Ayants cause des personnes assimilées aux militaires et des membres de la Résistance art. R. 142-1
Chapitre III : Ayants cause des victimes civiles de guerreart. R. 143-1 à R. 143-4
Chapitre IV : Ayants cause des personnes disparues
Chapitre V : Secours attribué aux concubinsart. D. 145-1 à D. 145-3
Chapitre VI : Application dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonieart. R. 146-1 à R. 146-3
Titre V : PROCÉDURE D'ATTRIBUTION ET DE RÉVISION DES PENSIONS
Chapitre Ier : Demande et attribution des pensions d'invalidité des militaires et des personnes assimilées aux militairesart. R. 151-1 à R. 151-22
Chapitre II : Procédure applicable aux victimes civiles de guerreart. R. 152-1 à R. 152-5
Chapitre III : Procédure applicable aux ayants causeart. R. 153-1 à R. 153-8
Chapitre IV : Révisionart. R. 154-1 et R. 154-2
Chapitre V : Procédure applicable dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonieart R. 155-1 à R. 155-6
Titre VI : RÉGIME DES PENSIONS CONCÉDÉES
Chapitre Ier : Paiement des pensions et des majorations pour enfants
Chapitre II : Règles de cumulsart. R. 162-1
Chapitre III : Incessibilité, insaisissabilité
Chapitre IV : Suspension du droit à pension
Chapitre V : Application dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
Livre II : DROITS ANNEXES À LA PENSION
Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES SOINS MÉDICAUX ET DE L'APPAREILLAGE
Chapitre Ier : Dispositions communesart. R. 211-1 à D. 211-15
Chapitre II : Soins médicauxart. D. 212-1 à D. 212-16
Chapitre III : Appareillageart. D. 213-1 et R. 213-2
Chapitre IV : Dispositions applicables à l'étrangerart. D. 214-1
Chapitre V : Dispositions relatives aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonieart. R. 215-1
Titre II : RÉGIME DES PERSONNES HOSPITALISÉES EN ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ AUTORISÉ EN PSYCHIATRIE
Chapitre unique : art. D. 221-1 et D. 221-2
Titre III : RECONVERSION ET AFFILIATION À LA SÉCURITE SOCIALE
Titre IV : DISPOSITIF D'ACCÈS AUX EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE
Chapitre Ier : Béneficiaires des emplois réservés
Chapitre II : Procédure d'accès aux emplois réservésart. R. 242-1 à R. 242-22
Chapitre III : Recrutement directart. R. 243-1
Chapitre IV : Dispositions applicables dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie art. R. 244-1
Titre V : CARTES D'INVALIDITÉ ET RÉDUCTIONS SUR LES TRANSPORTS
Chapitre unique : art. R. 251-1 à R.* 251-6
Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS
Titre I : LA CARTE DU COMBATTANT
Chapitre unique : art. R. 311-1 à R. 311-28
Titre II : LA RETRAITE DU COMBATTANT
Chapitre unique : art. D. 321-1 à D. 321-11
Titre III : LE TITRE DE RECONNAISSANCE DE LA NATION
Chapitre unique : art. D. 331-1 à R.* 331-5
Titre IV : AUTRES TITRES ET DROITS CORRESPONDANTS
Chapitre Ier : Combattants volontaires de la Résistance.art. R. 341-1 à D. 341-14
Chapitre II : Déportés et internés résistantsart. R. 342-1 à D. 342-23
Chapitre III : Déportés et internés politiques, patriotes résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle et patriotes réfractaires à l'annexion de faitart. R. 343-1 à R. 343-15
Chapitre IV : Réfractaires, personnes contraintes au travail en pays ennemi, patriotes transférés en Allemagne et autres titres en lien avec la guerre 1939-1945art. R. 344-1 à D. 344-23
Chapitre V : Prisonniers du Viet-minhart. D. 345-1
Chapitre VI : Victimes de la captivité en Algérieart D. 346-1
Chapitre VII : Commission nationale des cartes et titres et dispositions communesart. R. 347-1 à R. 347-5
Titre V : DÉCORATIONS
Chapitre Ier : Légion d'honneur et médaille militaireart. R. 351-1 à R. 351-10
Chapitre II : Croix du combattant volontaire de la Résistance et croix du combattant volontaire art. R. 352-1 à D. 352-12
Chapitre III : Croix du combattant et médaille de reconnaissance de la Nationart. R. 353-1 à D. 353-10
Chapitre IV : Médaille des évadésart. R. 354-1 à R. 354-14
Chapitre V : Autres médailles et insignesart. R. 355-1 à D. 355-31
Livre IV : PUPILLES DE LA NATION
Titre Ier : DE LA QUALITÉ DE PUPILLE DE LA NATION
Chapitre Ier : Reconnaissance de la qualité de pupille
Chapitre II : Procédure d'adoption par la Nationart. R. 412-1 à R. 412-9
Titre II : EFFETS DE L'ADOPTION
Chapitre Ier : Protection et aide de l'Etatart. R. 421-1 à R. 421-18
Chapitre II : Tutelle des pupillesart. R. 422-1 à R. 422-20
Chapitre III : Placement des pupillesart. R. 423-1 à R. 423-19
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PUPILLES RÉSIDANT À L'ÉTRANGER
Chapitre unique : art. R. 431-1 à R. 431-11
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
Chapitre unique : art. R. 441-1 à R. 441-5
Livre V : MENTIONS À L'ÉTAT CIVIL ET SÉPULTURES
Titre Ier : MENTIONS ET INSCRIPTION SUR LES MONUMENTS COMMÉMORATIFS
Chapitre Ier : Mention « mort pour la France »art. R.* 511-1 et R. 511-2
Chapitre II : Mention « mort en déportation » art. R.* 512-1 à R. 512-4
Chapitre III : Mention « mort pour le service de la Nation »art. R. 513-1 à R. 513-5
Chapitre IV : Mention « victime du terrorisme »art. R. 514-1
Chapitre V : Inscription sur les monuments commémoratifs
Titre II : RESTITUTION DES CORPS ET SÉPULTURES PERPÉTUELLES
Chapitre Ier : Transfert et restitution des corpsart. R. 521-1 à R. 521-9
Chapitre II : Sépultures perpétuellesart. R. 522-1 à R. 522-13
Chapitre III : Voyages sur les tombes ou sur les lieux du crimeart. D. 523-1 et D. 523-2
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
Chapitre unique : art. R. 531-1 à R. 531-4
Livre VI : INSTITUTIONS
Titre Ier : OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
Chapitre Ier : Dispositions généralesart. R. 611-1 à R. 611-4
Chapitre II : Organisation administrative et financièreart. R. 612-1 à R. 612-26
Chapitre III : Structures territorialesart. R. 613-1 à R. 613-18
Chapitre IV : Etablissements médico-sociaux relevant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerreart. D. 614-1 à D. 614-16
Titre II : INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES
Chapitre Ier : Dispositions généralesart. R. 621-1 à R. 621-13
Chapitre II : Organisation administrative et financièreart. R*. 622-1 à R. 622-22
Livre VII : CONTENTIEUX DES PENSIONS
Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
Chapitre unique : art. R. 711-1 à R. 711-10
Titre II : ORGANISATION DES TRIBUNAUX DES PENSIONS ET DES COURS RÉGIONALES DES PENSIONS
Chapitre Ier : Organisation des tribunaux des pensionsart. D. 721-1 à R. 721-9
Chapitre II : Organisation des cours régionales des pensionsart. D. 722-1 à R. 722-4
Titre III : PROCÉDURE
Chapitre Ier : Procédure devant le tribunal des pensionsart. R. 731-1 à R. 731-19
Chapitre II : Procédure devant la cour régionale des pensionsart. R. 732-1 à R. 732-3
Chapitre III : Procédure devant le Conseil d'Etatart. R. 733-1
Titre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Chapitre unique : art. D. 741-1 à R. 741-13