Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 8 août 2002 relatif à la composition des groupes fonctionnels prévus au I de l'article L. 315-15 du code de l'action sociale et des familles)

I.-L'article 1er de l'arrêté du 8 août 2002 susvisé est modifié comme suit :
1° L'alinéa 15 est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :

«-chapitres 65,66,67 et 68 ;
«-compte 762*. » ;

2° A l'alinéa 21, les mots : « en recettes » sont remplacés par les mots : « en recettes* » ;
3° A l'alinéa 22, après le mot : « financiers » sont insérés les mots : «, produits exceptionnels ».
II.-L'article 1er de l'arrêté du 8 août 2002 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« * : Sauf établissements relevant d'un état des prévisions de recettes et de dépenses. »