Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2014 fixant la liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles et des laboratoires associés)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2014 fixant la liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles et des laboratoires associés)


Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 2014 susvisé, les mots : « au 31 décembre 2016 » sont remplacés par les mots : « jusqu'à la nomination des centres nationaux de référence dans les conditions fixées par les dispositions du décret du 16 juin 2016 susvisé. »