Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1901 du 28 décembre 2016 relatif aux bourses accordées aux étudiants inscrits dans les instituts et écoles de formation de certaines professions de santé)

Au titre et au premier alinéa du point 4 de l'annexe 41-2 de la quatrième partie du même code, les mots : « aux articles D. 4151-18 et D. 4383-1 » sont remplacés par les mots : « au dernier alinéa de l'article D. 4383-1 ».