Article 7 AUTONOME (Décret n° 2016-1897 du 27 décembre 2016 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et supprimant l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière)

Les dispositions de l'article 3 s'appliquent à compter du 1er janvier 2019.