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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1897 du 27 décembre 2016 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et supprimant l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1897 du 27 décembre 2016 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et supprimant l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière)


Le chapitre IV est remplacé par les dispositions suivantes :


« Chapitre IV
« Missions de la commission des emplois et des métiers


« Art. 30.-La commission des emplois et des métiers a pour objet de :
« 1° Suivre l'évolution qualitative et quantitative des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière ;
« 2° Proposer les modifications au répertoire des métiers de la santé et de l'autonomie-fonction publique hospitalière et se prononcer sur les modifications qui y sont apportées ;
« 3° Observer et analyser les pratiques de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois, des métiers et des compétences dans les territoires de santé ;
« 4° Préparer, en vue de sa présentation en assemblée plénière, l'analyse des bilans sociaux des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux.


« Art. 31.-Un bilan de l'activité de la commission des emplois et des métiers est présenté tous les deux ans à l'assemblée plénière du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière. »