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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2016 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2017)
Données brutes
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2016 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2017)
L'annexe de l'arrêté du 2 novembre 2015 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.