Délégation est donnée à M. Luc PIERRE-DIT-MERY, agent contractuel, responsable de la direction de programme SIRHEN, à effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction de programme SIRHEN.