ANNEXE 4
LISTE DES AGRÉMENTS RETIRÉS À COMPTER DU PRÉSENT ARRÊTÉ, EN APPLICATION DE L'ARTICLE R. 214-132 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
I. - Digues et barrages - études et diagnostics
Aucun.
II. - Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux
Aucun.
III. - Auscultation
Aucun.
IV. - Digues et petits barrages - études et diagnostics
|
NUMÉRO d'agrément |
DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ : « Digues et petits barrages - études et diagnostics » |
IDENTIFIANT |
ECHÉANCE de l'agrément |
|---|---|---|---|
|
95-d |
GREN |
SIREN 398 940 148 |
23 novembre 2017 |
V. - Digues et petits barrages - études, diagnostics et suivi des travaux
|
NUMÉRO d'agrément |
DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ : « Digues et petits barrages - études, diagnostics et suivi des travaux » |
IDENTIFIANT |
ECHÉANCE de l'agrément |
|---|---|---|---|
|
95-e |
GREN |
SIREN 398 940 148 |
23 novembre 2017 |