ANNEXE 3
LISTE DES AGRÉMENTS MODIFIÉS À COMPTER DU PRÉSENT ARRÊTÉ, SAUF MENTION PARTICULIÈRE, À LA SUITE D'INFORMATIONS FAITES EN APPLICATION DE L'ARTICLE R. 214-131 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
I. - Digues et barrages - études et diagnostics
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NUMÉRO d'agrément |
DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ : « Digues et petits barrages - études et diagnostics » |
IDENTIFIANT |
ECHÉANCE de l'agrément |
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16-a |
Bureau VERITAS Exploitation Modification de l'agrément valable à compter du 1er janvier 2017 |
SIREN 790 184 675 |
10 mars 2018 |
II. - Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux
Aucun.
III. - Auscultation
Aucun.
IV. - Digues et petits barrages - études et diagnostics
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NUMÉRO d'agrément |
DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ : « Digues et petits barrages - études et diagnostics » |
IDENTIFIANT |
ECHÉANCE de l'agrément |
|---|---|---|---|
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16-d |
Bureau VERITAS Exploitation Modification de l'agrément valable à compter du 1er janvier 2017 |
SIREN 790 184 675 |
10 mars 2018 |
V. - Digues et petits barrages - études, diagnostics et suivi des travaux
Aucun.