Le présent titre s'applique sans préjudice de l'application des arrêtés du 31 juillet 2007 et du 10 juin 2009 susvisés.
Les véhicules répondant aux définitions des catégories T4.1, T4.2 et C qui en raison de leur largeur sont réceptionnés dans le genre national MAGA mentionné à l'article 13 ci-après, sont soumis aux prescriptions de l'arrêté du 31 juillet 2007 susvisé.