Article 2 AUTONOME (Décret du 27 décembre 2016 portant déclassement de la catégorie des autoroutes, dans le département du Rhône, de sections des autoroutes A 6 et A 7 traversant l'agglomération lyonnaise)

Les sections ainsi déclassées sont reclassées, avec leurs dépendances et accessoires, dans le domaine public routier national.