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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)


L'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 5° de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5° De la direction de la sécurité diplomatique, qui comprend :


«-la mission de la sécurité de défense ;
«-la mission de la sécurité des réseaux internationaux ;
«-la mission de la valise diplomatique ; »


2° Aux premier, quatrième et cinquième alinéas du III de l'article 12, les mots : « sous-direction de la sécurité diplomatique et de la défense » sont remplacés par les mots : « direction de la sécurité diplomatique » ;
3° Au deuxième et dernier alinéa du IV de l'article 12, les mots : « sous-direction de la sécurité diplomatique et de la défense » sont remplacés par les mots : « direction de la sécurité diplomatique » ;
4° Le V de l'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :
« V.-La direction de la sécurité diplomatique est le service de défense et de sécurité du ministère des affaires étrangères, au sens de l'article R. 1143-2 du code de la défense.
« La mission de la sécurité de défense participe à l'élaboration de la politique de planification de défense et de sécurité. Elle conduit, en lien avec la sous-direction de la formation, les actions de formation relatives à la défense et à la sécurité. Elle est chargée de la définition et de l'application des mesures visant à assurer, à l'administration centrale, la protection des biens et des personnes. Elle anime la politique de sécurité des systèmes d'information et contrôle l'application de celle-ci. Elle est responsable de l'application des dispositions relatives à la sécurité de défense et à la protection du secret prévues par les articles R. 2311-1 et suivants du code de la défense.
« La mission de la sécurité des réseaux internationaux coordonne la politique interministérielle de protection des biens et des personnes au sein des missions diplomatiques et des postes consulaires. Elle participe à l'élaboration de la stratégie de sécurité des établissements et bureaux des agences de l'Etat à l'étranger, en lien avec les services chargés de leur tutelle. Elle participe, en collaboration avec l'inspection générale des affaires étrangères, aux évaluations et au suivi des mesures mises en œuvre en matière de sécurité. Elle pilote l'action des bureaux régionaux de sécurité et de défense à l'étranger. Elle gère le parc automobile des véhicules blindés et la maintenance des systèmes de sécurité des missions diplomatiques et des postes consulaires.
« La mission de la valise diplomatique assure l'acheminement du courrier de l'administration centrale et des correspondances officielles avec le réseau diplomatique et consulaire de manière à garantir leur caractère inviolable et secret. »