La présente convention a pour objet de fixer les règles particulières applicables au service « KTV », ainsi que les pouvoirs que le Conseil supérieur de l'audiovisuel détient pour assurer le respect des obligations incombant à l'éditeur.
« KTV » est un service de télévision généraliste de proximité diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la collectivité territoriale de Guyane.
Ce service fait l'objet d'une reprise intégrale et simultanée par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil.
La nature et la durée de la programmation du service sont définies à l'article 3-1-1.
Article 1-2
Editeur
L'éditeur est une association dénommée Diaspora, déclarée à la préfecture de Cayenne le 8 août 2003. Son siège social est situé 100, rue Auguste-Boudinot, 97310 Kourou.
Figurent à l'annexe 1 de la présente convention :
- la composition du bureau de l'association ;
- le nom du directeur de la publication, au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982. ;
- la copie des conventions d'objectifs et de moyens conclues, le cas échéant, avec des collectivités territoriales.
L'éditeur informe le Conseil supérieur de l'audiovisuel dans les meilleurs délais de toute modification des données figurant au présent article, ainsi que de toute modification affectant le contrôle auquel la société ou l'un de ses actionnaires est soumis