Article AUTONOME (Décision n° 2016-914 du 7 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Diaspora pour l'exploitation d'un service de télévision locale généraliste de proximité dénommé KTV diffusant en mode numérique dans la collectivité territoriale de Guyane)

ANNEXE I

L'association Diaspora est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Le bureau de l'association est composé comme suit :
Président : M. Emmanuel TOKO ;
Trésorier : M. Raymond SARDABY ;
Secrétaire : Aude DESIRE
Le directeur de la publication, au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982, est M. Emmanuel TOKO, Président de l'association.
Le siège social est établi à 100, rue Auguste-Boudinot, 97310 Kourou.