Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-914 du 7 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Diaspora pour l'exploitation d'un service de télévision locale généraliste de proximité dénommé KTV diffusant en mode numérique dans la collectivité territoriale de Guyane)

L'association Diaspora est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques du réseau ROM 1 de la télévision numérique de terre, qui figurent à l'annexe 1.
Le service ne peut utiliser les ressources en fréquences qui lui sont attribuées pour un usage autre que celui prévu dans la présente décision.
Le service de télévision KTV est exploité selon les conditions stipulées dans la convention conclue le 19 octobre 2016 figurant à l'annexe 2 de la présente décision.