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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2016 relatif au calcul des aides personnelles au logement et à l'évaluation forfaitaire des ressources)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2016 relatif au calcul des aides personnelles au logement et à l'évaluation forfaitaire des ressources)


A l'article 7 de l'arrêté du 30 juin 1979 susvisé, la valeur de « 1 291,42 € » est remplacée par celle de « 1 292,71 € » et la valeur de « 1 937,14 € » est remplacée par celle de « 1 939,08 € ».