Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2016 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de La Réunion)

L'arrêté interministériel du 17 mars 1966 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de La Réunion est abrogé et remplacé par le présent arrêté.