Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2016 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Guadeloupe)

Les statuts modifiés de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Guadeloupe sont déclarés conformes aux dispositions du code rural et de la pêche maritime.