Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1885 du 26 décembre 2016 relatif aux commissions de la forêt et du bois pour les collectivités d'outre-mer et modifiant certaines dispositions du code forestier)

1° Au 21° de l'article D. 113-12 du code forestier, le mot : « plans » est remplacé par le mot : « plants » ;
2° A l'article D. 113-13, les mots : « article R. 421-19 » sont remplacés par les mots : « article R. 421-29 » ;
3° Au deuxième alinéa de l'article D. 121-3, le mot : « particuliers » est remplacé par le mot : « forestiers » ;
4° Le dernier alinéa de l'article D. 121-3 est supprimé.