Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières)
Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières)
L'article 11 du même arrêté est ainsi modifié : 1° Après le mot : « douanière » sont ajoutés les mots : « anime et » ; 2° Les mots : « , centralise l'information en la matière et s'assure de » sont remplacés par les mots : « . Il veille à ».