Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 mars 2013 fixant les modalités d'élection au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police)

Au quatrième alinéa de l'article 10, le mot : « trente » est remplacé par le mot : « quinze » et au cinquième alinéa du même article, le mot : « trente » est remplacé par le mot : « vingt ».