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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 mars 2013 fixant les modalités d'élection au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 mars 2013 fixant les modalités d'élection au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police)


L'article 1er de l'arrêté du 22 mars 2013 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ces membres sont élus pour une durée de trois ans, à l'exception des représentants des élèves qui, conformément aux dispositions du second alinéa de l'article R. 413-5 du même code, sont élus pour la durée de leur scolarité. »