Article 2 AUTONOME (Décret n° 2016-1882 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 92-366 du 1er avril 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux des activités physiques et sportives)

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.