Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1881 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 2007-767 du 9 mai 2007 portant statut particulier du corps des attachés d'administrations parisiennes)

A l'article 23, les mots : « d'au moins un an d'ancienneté dans le 9e échelon » sont remplacés par les mots : « et qui ont atteint le 8e échelon ».