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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1881 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 2007-767 du 9 mai 2007 portant statut particulier du corps des attachés d'administrations parisiennes)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1881 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 2007-767 du 9 mai 2007 portant statut particulier du corps des attachés d'administrations parisiennes)


L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 3.-Le corps des attachés d'administrations parisiennes comprend trois grades :
« 1° Le grade d'attaché, qui comprend onze échelons ;
« 2° Le grade d'attaché principal, qui comprend neuf échelons ;
« 3° Le grade d'attaché hors classe, qui comprend six échelons et un échelon spécial.
« Le grade d'attaché hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilités. »