Article 32 AUTONOME (Décret n° 2016-1881 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 2007-767 du 9 mai 2007 portant statut particulier du corps des attachés d'administrations parisiennes)

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017 à l'exception des dispositions du titre II qui entrent en vigueur le 1er janvier 2020.