Article 28 AUTONOME (Décret n° 2016-1881 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 2007-767 du 9 mai 2007 portant statut particulier du corps des attachés d'administrations parisiennes)

Au 2° de l'article 3 du décret du 9 mai 2007 susvisé, le nombre : « 9 » est remplacé par le nombre : « 10 ».