Article 10 AUTONOME (Décret n° 2016-1880 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 92-364 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives)

Au deuxième alinéa de l'article 17 du décret du 1er avril 1992 susvisé, le nombre : « neuf » est remplacé par le nombre : « dix ».
Dans le tableau du même article, la rubrique relative au grade de conseiller principal est ainsi modifiée :
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