Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1880 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 92-364 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives)

Les articles 18,20-1,22 à 35,37 et 38 sont abrogés.