Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1880 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 92-364 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives)

L'article 17 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 17.-Le grade de conseiller comprend onze échelons.
« Le grade de conseiller principal comprend neuf échelons.
« La durée du temps passé dans chacun des échelons de ces grades est fixée ainsi qu'il suit :
«