Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer)

Le ressort territorial des directions interrégionales et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer est déterminé conformément au tableau annexé.