Article 6 AUTONOME (Décret n° 2016-1877 du 27 décembre 2016 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer)

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.