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Article 39 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1876 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives à l'aide juridique)

Article 39 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1876 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives à l'aide juridique)


Le tableau figurant à l'article 41 est remplacé par le tableau suivant :
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RESSOURCES

PART CONTRIBUTIVE DE L'ÉTAT (EN POURCENTAGE)

1 x p à 1,165 x p

55

(1,165 x p) + 1 à 1,333 x p

25

p : plafond de ressources pris en compte pour le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.


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