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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2016 portant création du comité technique de l'Ecole navale)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2016 portant création du comité technique de l'Ecole navale)


Le comité technique de l'Ecole navale comprend, outre le directeur général de l'établissement, ou son représentant, qui en assure la présidence, le directeur des services de l'Ecole navale, ou son représentant, ainsi que cinq représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de représentants suppléants.