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Article AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 12 mai 2016 modifié fixant pour l'année 2016 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale et à l'article 78 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale)

Article AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 12 mai 2016 modifié fixant pour l'année 2016 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale et à l'article 78 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale)


ANNEXE II
CRÉDITS TRANSFÉRABLES AU TITRE DE L'ARTICLE L. 174-1-2 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE


RÉGIONS

MONTANTS TRANSFÉRABLES
au titre de l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
(en milliers d'euros)

Grand Est

14 397,13

Nouvelle-Aquitaine

14 181,95

Auvergne - Rhône-Alpes

18 988,12

Bourgogne - Franche-Comté

6 474,76

Bretagne

8 984,52

Centre-Val de Loire

5 307,09

Corse

850,37

Ile-de-France

30 785,33

Occitanie

12 446,76

Hauts-de-France

15 203,56

Normandie

7 912,30

Pays de la Loire

8 352,28

Provence-Alpes-Côte d'Azur

9 915,94

Guadeloupe

1 402,71

Guyane

384,38

Martinique

2 038,40

Océan Indien

3 071,36