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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2016 fixant pour l'exercice 2016 les clés de répartition du produit de la contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité affecté aux régimes obligatoires d'assurance maladie)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2016 fixant pour l'exercice 2016 les clés de répartition du produit de la contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité affecté aux régimes obligatoires d'assurance maladie)


Pour l'application des dispositions de l'article 11 du décret n° 2016-1212 du 9 septembre 2016, le produit correspondant à l'application du taux mentionné au a du 4° du IV de l'article L. 136-8 du code de la sécurité sociale aux revenus d'activité des personnes affiliés dans chacun des régimes obligatoires d'assurance maladie est réparti sur l'exercice 2016 par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale comme suit :


CAISSES OU RÉGIMES OBLIGATOIRES
d'assurance maladie

PART DE CONTRIBUTION SOCIALE
généralisée activité maladie affectée (en %)

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

82,578 %

Régime social des indépendants

11,515 %

Régime des salariés agricoles

2,128 %

Régime des non salariés agricoles

1,455 %

Régime des militaires

1,253 %

Régime spécial de sécurité sociale de la SNCF

0,569 %

Régime spécial de sécurité sociale des mineurs

0,009 %

Régime des clercs et employés de notaires

0,185 %

Régime spécial de sécurité sociale de la Régie autonome des transports parisiens

0,194 %

Régime des marins

0,104 %

Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

0,010 %