Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 16 octobre 1995 modifié pris pour l'application de l'article D. 242-6-5 du code de la sécurité sociale relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles)

L'article 1er de l'arrêté du 16 octobre 1995 susvisé est ainsi modifié :
I. - La référence à l'article D. 242-6-3 est remplacée par la référence à l'article D. 242-6-5 ;
II. - Au II, les mots : « trente-deux » sont remplacés par les mots : « trente-six » ;
III. - Au III, les mots : « vingt-six » sont remplacés par les mots : « trente-et-une ».