La section 1 du chapitre III du titre Ier du livre II est ainsi modifiée :
1° Le deuxième alinéa de l'article R. 20-30 est ainsi modifié :
a) Les mots : « la composante du service universel mentionnée au 3° de l'article L. 35-1 ou » sont supprimés ;
b) Les mots : « du même article » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 35-1 » ;
2° L'article R. 20-30-3 est abrogé ;
3° L'article R. 20-30-4 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « la composante du service universel mentionnée au 3° de l'article L. 35-1 ou » sont supprimés et les mots : « du même article » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 35-1 » ;
b) Le 3° est abrogé ;
4° Le premier alinéa de l'article R. 20-30-8 est ainsi modifié :
a) Les mots : « la composante du service universel mentionnée au 3° de l'article L. 35-1 ou » sont supprimés ;
b) Les mots : « du même article » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 35-1 » ;
5° L'article R. 20-30-10 est ainsi modifié :
a) Les mots : « la composante du service universel mentionnée au 3° de l'article L. 35-1 ou » sont supprimés ;
b) Les mots : « du même article » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 35-1 » ;
6° Le premier alinéa de l'article R. 20-30-11 est ainsi modifié :
a) Les mots : « de la composante du service universel mentionnée au 3° de l'article L. 35-1 ou les » sont remplacés par le mot : « des » ;
b) Les mots : « du même article » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 35-1 » ;
7° Le premier alinéa de l'article R. 20-30-12 est ainsi modifié :
a) Les mots : « de la composante du service universel mentionnée au 3° de l'article L. 35-1 ou les » sont remplacés par le mot : « des » ;
b) Les mots : « du même article » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 35-1 » ;
8° L'article R. 20-30-13 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « ou la composante du service universel mentionnée au 3° du même article » sont supprimés ;
b) Au second alinéa, les mots : « ou de la composante du service universel mentionnée au 3° du même article » sont supprimés.