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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1870 du 26 décembre 2016 relatif au service universel des communications électroniques)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1870 du 26 décembre 2016 relatif au service universel des communications électroniques)


L'article R. 10-8 est ainsi modifié:
1° Aux deux premiers alinéas, après les mots : « L'annuaire universel » sont insérés les mots : « qui peut être fourni » ;
2° Le début de la première phrase du dernier alinéa est ainsi rédigé : « Lorsqu'un opérateur est chargé, en application de l'article L. 35-2, de fournir l'annuaire universel sous forme imprimée, il met gratuitement … (le reste sans changement) ».