Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)

Il est ajouté à l'arrêté du 9 août 2012 susvisé un article 10-1 ainsi rédigé :

« Art. 10-1.-Les montants de rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire aux travaux du jury de sélection des membres de l'Institut universitaire de France sont fixés ainsi qu'il suit :