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Article 2 AUTONOME (Décision du 21 décembre 2016 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est)

Article 2 AUTONOME (Décision du 21 décembre 2016 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est)


Le siège de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est est constitué par :


- le département « gestion des ressources » (DGR) ;
- le département « surveillance et régulation » (DSR).


Sont placés auprès du directeur :


- le cabinet (CAB) ;
- le responsable de la qualité, du pilotage de la performance par objectifs, du programme de sécurité de l'Etat et de la sécurité des systèmes d'information (QPS) ;
- le référent territorial (RT).