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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2016 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2016 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive)


Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.