Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2016 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Martinique)

L'arrêté interministériel du 5 avril 1968 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Martinique est abrogé et remplacé par le présent arrêté.