Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2016 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Hauts-de-France)

La zone d'action de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Hauts-de-France comprend les départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme.