Article 4 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2016 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Aquitaine Atlantique)
Article 4 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2016 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Aquitaine Atlantique)
La zone d'action de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Aquitaine Atlantique comprend les départements de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques.