Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2016 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Aquitaine Atlantique)

Les statuts modifiés de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Aquitaine Atlantique sont déclarés conformes aux dispositions du code rural et de la pêche maritime.